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fiche
infos accident du travail
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un accident,
c'est quelle qu'en soit la cause, survenu :
· soit au cours du travail ;
· soit pendant le trajet de la résidence au lieu de travail.
( le tracer doit être logique depuis votre domicile )
Que doit faire l'accidenté ?
· Autant que possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant assisté à l'accident (la caisse procédera en effet à une enquête).
· Sauf cas de force majeure, déclarer l'accident à son employeur dans la journée même de l'accident, au plus tard dans les 24 heures :
-
soit de vive voix ;
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
· Se procurer le formulaire spécial " feuille d'accident " à trois volets :
-
soit auprès de son employeur ;
- soit à la caisse de Sécurité sociale ou à la mairie.
· Se présenter devant un médecin de son choix, muni de la " feuille d'accident " pour se faire soigner (soins gratuits) et obtenir un certificat médical.
Que doit faire l'employeur ?
· Déclarer l'accident à la caisse de Sécurité sociale dans un délai de 48 heures (non compris dimanche et jours fériés) sur un formulaire spécial de déclaration d'accident (délivré par la caisse ou à la mairie).
· Remettre à l'accidenté le formulaire " feuille d'accident " .
· Si l'accident provoque une interruption de travail, adresser à la caisse les renseignements concernant : le montant du salaire de l'accidenté, le nombre de ses heures de travail, la date de son début dans l'emploi.
Quels sont les droits de l'accidenté du travail ?
· Gratuité complète des frais de médecin, pharmacien et d'hospitalisation (aucune somme d'argent n'est à débourser) ;
· Salaire de la journée de l'accident dû par l'employeur ;
· Versement d'indemnités journalières supérieures aux indemnités journalières de maladie pendant toute la période d'arrêt de travail ; ces indemnités sont versées aussi les dimanches et jours fériés ;
· Protection de l'emploi : pas de licenciement pendant l'arrêt de travail ; obligation pour l'employeur de réintégrer ou reclasser le travailleur ensuite ; si c'est impossible, indemnités de licenciement doublées ;
· En cas d'invalidité, carte de priorité ;
· En cas d'incapacité permanente, versement d'une rente ou d'une indemnité en capital ;
En cas de décès les ayants droit peuvent bénéficier d'un capital-décès, du remboursement des frais funéraires (7 350 F en 2000) et d'une rente.
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